1. Certains de vos clients ont-ils fait l’objet d’un EPS en 2017 ?
Réponse
2. Avez-vous des clients dans plusieurs OGA ?
3. Avez-vous été informé suffisamment à l’avance de la mise en œuvre d’un EPS ?
4. Connaissiez-vous cette nouvelle mission obligatoire des OGA ?
5. Aviez-vous pris des mesures d’organisation interne pour assumer cette nouvelle charge ?
6. Vos clients contrôlés connaissaient-ils l’EPS ?
7. Est-ce le cabinet ou votre client qui a transmis les pièces demandées à l’OGA ?
8. Avez-vous mis en place un avenant à votre lettre de mission pour l’EPS ?
Si non, compléter (plusieurs choix possibles) :
14. Les échanges intervenus avec l’OGA jusqu’à l’établissement du compte rendu de mission vous paraissent-ils satisfaisants ?
Si oui
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