Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Enquête sur l'Examen Périodique de Sincérité (EPS)

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1. Certains de vos clients ont-ils fait l’objet d’un EPS en 2017 ?

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2. Avez-vous des clients dans plusieurs OGA ?

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3. Avez-vous été informé suffisamment à l’avance de la mise en œuvre d’un EPS ?

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4. Connaissiez-vous cette nouvelle mission obligatoire des OGA ?

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5. Aviez-vous pris des mesures d’organisation interne pour assumer cette nouvelle charge ?

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6. Vos clients contrôlés connaissaient-ils l’EPS ?

 

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7. Est-ce le cabinet ou votre client qui a transmis les pièces demandées à l’OGA ?

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8. Avez-vous mis en place un avenant à votre lettre de mission pour l’EPS ?

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* 9. Facturez-vous ces interventions complémentaires ?
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* 10. Combien de temps avez-vous consacré à l’EPS pour chaque dossier ?
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* 11. Pensez-vous que la procédure de l’EPS est adaptée à vos clients ?
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* 12. Quelle pertinence accordez-vous aux choix des pièces justificatives demandées ?
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* 13. Pensez-vous que cette nouvelle mission des OGA soit de nature à ?
  Totalement Un peu Pas du tout
Renforcer la collaboration entre OGA et Experts-comptables
Complexifier les travaux des cabinets
Améliorer la citoyenneté fiscale de vos clients adhérents des OGA
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14. Les échanges intervenus avec l’OGA jusqu’à l’établissement du compte rendu de mission vous paraissent-ils satisfaisants ?

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* 15. L’EPS a-t-il entrainé une demande de rectification ?
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* 16. Dans combien de cas avez-vous effectué une déclaration rectificative ?
17. Quelles sont vos remarques éventuelles sur la procédure de l’EPS ?

18. Indiquez vos coordonnées (facultatif) :